Assistance à contrôle & contentieux fiscal

Face à la constante complexification du droit fiscal et aux moyens très variés dont jouit l’administration pour contrôler les contribuables dans le cadre du respect de leurs obligations déclaratives, l’assistance d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle est capitale.

Elle permet en effet de s’assurer du respect des droits des assujettis vérifiés, de la régularité de la procédure suivie et de vérifier le bien-fondé des redressements envisagés.

Fort d’une expérience reconnue en matière de défense des intérêts des contribuables, notre équipe assiste et représente tant les particuliers que les entreprises dans tous les litiges qui les opposent à l’administration fiscale.

Pour ce faire, notre cabinet intervient à tous les stades des procédures fiscales d’assiette et de recouvrement et permet à ses clients d’élaborer une stratégie de défense sur mesure, tant devant l’administration fiscale que devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Le cabinet a notamment conseillé et représenté :

• Un contribuable monégasque, suite à l’intervention de notre cabinet, les rectifications notifiées à la société ont été ramenées à un montant total de 29 K€ au lieu de 970 K€ initialement ;

• Un groupe industriel, notre intervention a permis de générer une économie de 2,697 K€ ;

• Une société, pour laquelle nous avons obtenu fin 2024 devant la Cour administrative d’appel une décision favorable déchargeant notre client d’un montant de 17 M€, correspondant aux droits et pénalités relatifs à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.