Nous accompagnons les groupes français ou étrangers ainsi que les fonds d’investissement dans le cadre de leurs opérations en France et à l’international telles que les acquisitions, LBO, LMBO, refinancements, joint-ventures, restructurations, etc.
LAMRANI Avocats assiste ses clients à chaque étape de leur projet : pendant la phase de due diligence pour le compte des vendeurs comme des acheteurs, dans la rédaction et la négociation des clauses fiscales des contrats, dans la conception puis la mise en œuvre de structures d’acquisition et de financement sur-mesure ainsi que dans la mise en jeu des garanties de passif.
Forts de notre culture internationale et grâce à notre réseau de partenaires étrangers, nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs projets transfrontaliers et sommes en mesure de traiter leurs problématiques fiscales internationales les plus complexes.
Notre équipe accompagne les entreprises dans toutes les phases de leur vie sociale, de leur création à leur développement.
Ainsi, dès la création d’une société, nous conseillons nos clients, futurs associés ou actionnaires, quant au choix, en fonction de leurs besoins et objectifs, de la structure juridique la plus adaptée, du régime fiscal le plus approprié et du statut social et fiscal des dirigeants.
Nous intervenons dans le cadre d’opérations d’organisations et de réorganisations internes de sociétés (fusions, scissions, apports, augmentations de capital, mise en place de pactes d’associés, détermination de règles de gouvernance et de répartition des pouvoirs, aménagements statutaires, etc.) et conseillons les dirigeants d’entreprises préalablement à toute décision stratégique.
Enfin, nous assistons et conseillons les dirigeants en matière de cessation d’activité et de disparition d’entreprises.
LAMRANI Avocats accompagne foncières, family offices, promoteurs et marchands de biens dans le cadre d’acquisitions ou de cessions de portefeuilles de sociétés immobilières ou d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers.
Nos missions consistent notamment en :
Notre cabinet, conseille chefs d’entreprises et investisseurs sur les choix fiscaux les plus appropriés dans le cadre de l’organisation de leur patrimoine privé ou professionnel.
Continuellement pilotée par vos objectifs et impératifs, nous mettons à votre disposition notre expertise en réalisant, préalablement à toute intervention, des audits de situations permettant d’identifier les traitements fiscaux applicables et les risques fiscaux éventuels afin de les éviter ou les diminuer et d’optimiser la performance et la fiscalité de vos investissements et revenus.
Nous vous conseillons et vous assistons dans vos opérations de structuration de projets d’investissements, de restructurations patrimoniales mais aussi de transmissions familiales et de cessions.
Nous conseillons les entreprises et les groupes de sociétés sur toutes les problématiques fiscales rencontrées en cours de vie sociale, pour une meilleure optimisation de leurs pratiques et de leurs projets.
A ce titre, nous intervenons notamment dans les domaines sans caractère exhaustif suivants, qu’il s’agisse d’opérations courantes ou exceptionnelles :
– Traitement des questions fiscales récurrentes en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de crédits d’impôt, d’impôts locaux, etc.
– Problématiques de détermination et de conformité du résultat fiscal,
– Réalisation d’audits préventifs dans l’objectif d’une optimisation des résultats et de la fiscalité applicable,
– Structuration, restructuration et réorganisation de sociétés ou de groupes de sociétés au regard des implications fiscales y afférentes,
Notre cabinet réalise des audits permettant à ses clients d’estimer les risques fiscaux liés à leurs pratiques, de les éviter ou de les diminuer.
Nos interventions permettent ainsi de prioriser les risques clés afin de fournir, après identification, des services d’assistance et de suivi dans un objectif de sécurisation et d’optimisation des contrôles.
Établissement et souscription des déclarations fiscales :
Notre équipe assiste ses clients, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non-résidents, pour l’établissement et la souscription de leurs déclarations fiscales en France. Notre pratique consiste également, à réaliser des audits fiscaux sur toutes les problématiques relevant de la domiciliation fiscale et l’étude des conventions internationales applicables.
– Réalisation d’audits fiscaux d’acquisition préalablement à tout investissement projeté,
– Réalisation d’audits fiscaux de cession préalablement à toute sortie d’actifs.
Nous accompagnons les contribuables qui souhaitent régulariser les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger auprès de l’administration fiscale française.
A ce titre, nous entreprenons les différentes démarches rendues nécessaires auprès des interlocuteurs étrangers, estimons le coût fiscal de la procédure de régularisation, établissons les déclarations rectificatives et assurons un suivi de l’entière procédure de régularisation.
Face à la constante complexification du droit fiscal et aux moyens très variés dont jouit l’administration pour contrôler les contribuables dans le cadre du respect de leurs obligations
déclaratives, l’assistance d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle est capitale.
Elle permet en effet de s’assurer du respect des droits des assujettis vérifiés, de la régularité de la procédure suivie et de vérifier le bien-fondé des redressements envisagés.
Fort d’une expérience reconnue en matière de défense des intérêts des contribuables, notre équipe assiste et représente tant les particuliers que les entreprises dans tous les litiges qui les opposent à l’administration fiscale.
Pour ce faire, notre cabinet intervient à tous les stades des procédures fiscales d’assiette et de recouvrement et permet à ses clients d’élaborer une stratégie de défense sur mesure, tant devant l’administration fiscale que devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Forts de notre expérience, nous définissons une stratégie sur-mesure afin d’obtenir des résultats dans les plus brefs délais tout en maintenant de bonnes relations avec l’administration fiscale.
