Nous accompagnons des groupes français et internationaux, des dirigeants, des actionnaires familiaux ainsi que des fonds d’investissement dans le cadre de leurs opérations stratégiques en France et à l’international, notamment à l’occasion d’acquisitions, de cessions, de LBO, de LMBO, de refinancements, de joint-ventures et de restructurations.
LAMRANI Avocats intervient à chaque étape des opérations, tant pour les acquéreurs que pour les vendeurs : réalisation de due diligences fiscales, rédaction et négociation des clauses fiscales de la documentation transactionnelle, structuration des schémas d’acquisition et de financement, mise en œuvre des opérations de réorganisation ainsi qu’assistance dans le cadre de l’exécution des garanties de passif et des contentieux post-acquisition.
Grâce à sa culture internationale et à un réseau de partenaires étrangers de premier plan, le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations transfrontalières et traite des problématiques de fiscalité internationale complexes, dans une approche à la fois technique, pragmatique et orientée business.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
Notre équipe accompagne également les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission.
Dès la constitution d’une société, nous conseillons les fondateurs, associés et investisseurs dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à leurs objectifs, du régime fiscal applicable ainsi que du statut social et fiscal des dirigeants.
Nous intervenons par ailleurs dans le cadre d’opérations de réorganisation et de restructuration internes : fusions, scissions, apports, augmentations et réductions de capital, mise en place de pactes d’associés, gouvernance, aménagements statutaires et répartition des pouvoirs. Le cabinet assiste également les dirigeants préalablement à toute décision stratégique affectant l’organisation ou le développement de leur groupe.
Enfin, nous accompagnons les dirigeants et actionnaires dans le cadre des opérations de cessation d’activité, de transmission et de liquidation.
Parmi les opérations récemment accompagnées figurent notamment :
LAMRANI Avocats accompagne foncières, family offices, promoteurs et marchands de biens dans le cadre d’acquisitions ou de cessions de portefeuilles de sociétés immobilières ou d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers.
Nos missions consistent notamment en :
Parmi les opérations récemment accompagnées en matière immobilière figurent notamment :
Notre cabinet conseille dirigeants, groupes familiaux, entrepreneurs et investisseurs privés sur les choix fiscaux les plus appropriés dans le cadre de l’organisation, de la structuration et de la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
Constamment guidés par les objectifs patrimoniaux, familiaux et entrepreneuriaux de nos clients, nous mettons à leur disposition une expertise transversale en fiscalité patrimoniale, fiscale et sociétaire. Préalablement à toute intervention, nous réalisons des audits patrimoniaux et fiscaux approfondis permettant d’identifier les régimes applicables, d’anticiper les risques fiscaux potentiels et de mettre en œuvre des solutions adaptées visant à sécuriser, optimiser et pérenniser les investissements et revenus de nos clients.
Le cabinet intervient notamment dans le cadre de structurations d’investissements, de réorganisations patrimoniales, de transmissions familiales, de cessions d’actifs ou de sociétés ainsi que dans la mise en place de dispositifs fiscaux complexes adaptés aux enjeux de gouvernance, de détention et de transmission.
Nous accompagnons également nos clients sur des problématiques de mobilité internationale, de fiscalité des dirigeants, de détention d’actifs immobiliers et financiers, ainsi que dans le cadre de la structuration de groupes familiaux et de holdings patrimoniales.
Parmi les opérations récemment accompagnées figurent notamment :
Nous conseillons les entreprises et les groupes de sociétés sur toutes les problématiques fiscales rencontrées en cours de vie sociale, pour une meilleure optimisation de leurs pratiques et de leurs projets.
A ce titre, nous intervenons notamment dans les domaines sans caractère exhaustif suivants, qu’il s’agisse d’opérations courantes ou exceptionnelles :
Notre cabinet réalise des audits permettant à ses clients d’estimer les risques fiscaux liés à leurs pratiques, de les éviter ou de les diminuer.
Nos interventions permettent ainsi de prioriser les risques clés afin de fournir, après identification, des services d’assistance et de suivi dans un objectif de sécurisation et d’optimisation des contrôles.
Établissement et souscription des déclarations fiscales :
Notre équipe assiste ses clients, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non-résidents, pour l’établissement et la souscription de leurs déclarations fiscales en France. Notre pratique consiste également, à réaliser des audits fiscaux sur toutes les problématiques relevant de la domiciliation fiscale et l’étude des conventions internationales applicables.
Nous accompagnons les contribuables qui souhaitent régulariser les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger auprès de l’administration fiscale française.
A ce titre, nous entreprenons les différentes démarches rendues nécessaires auprès des interlocuteurs étrangers, estimons le coût fiscal de la procédure de régularisation, établissons les déclarations rectificatives et assurons un suivi de l’entière procédure de régularisation.
Face à la constante complexification du droit fiscal et aux moyens très variés dont jouit l’administration pour contrôler les contribuables dans le cadre du respect de leurs obligations
déclaratives, l’assistance d’un avocat fiscaliste lors d’un contrôle est capitale.
Elle permet en effet de s’assurer du respect des droits des assujettis vérifiés, de la régularité de la procédure suivie et de vérifier le bien-fondé des redressements envisagés.
Fort d’une expérience reconnue en matière de défense des intérêts des contribuables, notre équipe assiste et représente tant les particuliers que les entreprises dans tous les litiges qui les opposent à l’administration fiscale.
Pour ce faire, notre cabinet intervient à tous les stades des procédures fiscales d’assiette et de recouvrement et permet à ses clients d’élaborer une stratégie de défense sur mesure, tant devant l’administration fiscale que devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Forts de notre expérience, nous définissons une stratégie sur-mesure afin d’obtenir des résultats dans les plus brefs délais tout en maintenant de bonnes relations avec l’administration fiscale.
Parmi les dossiers récemment accompagnés figurent notamment :
