Le cabinet LAMRANI Avocats a obtenu fin 2024 une décision favorable devant la Cour administrative, déchargeant son client d’un montant de 17 millions d’euros, correspondant aux droits et pénalités liés à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.
Cette décision met un terme au litige et confirme l’analyse développée dans ce dossier.